De quoi s’agit-il?

Une occasion à ne pas manquer

Depuis des années on tente en Suisse de consolider les finances de l’AVS et de corriger la fiscalité des entreprises. Toutes les propositions ont échoué jusqu’ici.

Alors que le temps presse, le Parlement a réussi à se mettre d’accord sur une solution. Elle est appuyée par la gauche, le centre et la droite. Une telle convergence mérite soutien.

Avec le projet AVS-fiscalité, les finances de l’AVS sont consolidées à moyen terme. De gros défauts de la fiscalité des entreprises sont supprimés et la Suisse conserve son attrait économique.
Mais ce projet est attaqué par un référendum. Pourtant, un échec n’apporterait aucune solution. Il replongerait le pays dans des blocages.

Le projet AVS et fiscalité est la bonne réponse. Il stabilise l’AVS et préserve la compétitivité fiscale de la Suisse dans un monde qui change.

Un + pour l’AVS

Notre société vieillit. Le nombre des rentiers augmente, et leur espérance de vie s’allonge. C’est une chance, mais pour l’AVS, c’est un défi financier : chaque année, ses dépenses sont supérieures d’un milliard de francs à ses recettes.

Le projet AVS et fiscalité prévoit un financement supplémentaire de 2 milliards de francs par an. Ce montant contribue à la sécurité des rentes.

Le projet AVS et fiscalité réduit le déficit de financement de l’AVS et permet le maintien des prestations. Il bénéficie ainsi à tous, rentiers actuels et futurs.

Un + pour les entreprises, l’emploi et l’innovation

Les entreprises internationales bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel en Suisse. Mais ce n’est plus accepté par la communauté internationale. Le projet AVS et fiscalité prévoit l’abolition des régimes spéciaux. Chaque canton introduira un taux d’imposition unique, en lieu et place d’un taux préférentiel et d’un taux normal.

En conséquence, la charge fiscale des sociétés internationales augmentera, tandis que celle des autres entreprises baissera. Le défi pour les cantons consiste à fixer le bon niveau, ni trop haut pour éviter de faire fuir certaines sociétés, ni trop bas, pour réduire le manque à gagner fiscal. De nouveaux instruments fiscaux, acceptés au niveau international, seront mis à disposition des cantons pour soutenir les activités de recherche et développement.

Les sociétés qui ont aujourd’hui un régime fiscal spécial représentent seulement 7% de l’ensemble des entreprises, mais elles paient la moitié de l’impôt fédéral direct sur le bénéfice, investissent la moitié des dépenses de recherche et développement et occupent 150’000 personnes. Par leurs commandes de biens et de prestations, elles maintiennent et créent de nombreux emplois indirects dans le reste de l’économie.

Le projet AVS et fiscalité résout la question fiscale, dans l’intérêt de l’ensemble de l’économie. Il instaure l’égalité de traitement fiscal entre toutes les entreprises et il favorise les investissements dans la recherche et l’innovation.